Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;

Vu la décision no 85-01 de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, publiée au Journal officiel du 23 août 1983, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence aux Sables-d'Olonnes sur 102.4 MHz dénommé Radio Pays des Olonnes;

Vu la déclaration de dissolution de l'association Radio 102-Pays des Olonnes enregistrée à la sous-préfecture des Sables-d'Olonnes le 5 octobre 1986 et publiée au Journal officiel du 22 octobre 1986;

Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET