JORF n°15 du 17 janvier 1991

Arrêté du 4 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants du Conseil national du patronat français:

Membres titulaires

M. Blancard (Jacques).
M. Bouquin (Jean-Paul).
M. Gares (Yves).
M. Renard (Yvonick).
M. Sauvain (Pierre).

Membres suppléants

Mlle Fauchery (Jacqueline).
M. de Lavernée (Gérard).
M. Le Roy (Jacques).
Mme Martin (Catherine).
M. Santa-Croce (Christian).

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1990:

MM. BLANCARD JACQUES,BOUQUIN JEAN-PAUL,GARES YVES,RENARD YVONICK,SAUVAIN PIERRE (TITULAIRES).

MM. DE LAVERNEE GERARD,LE ROY JACQUES,SANTA-CROCE CHRISTIAN,MELLE. FAUCHERY JACQUELINE ET MME. MARTIN CATHERINE.

FIN DE MANDAT: 01-10-1993.