JORF n°15 du 17 janvier 1991
Arrêté du 4 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de personnalités appartenant à une entreprise publique:
Membre titulaire: M. Viora (Jean-Louis);
Membre suppléant: M. Pare (Claude).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1990:
MM. VIORA JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET PARE CLAUDE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.