JORF n°15 du 17 janvier 1991

Arrêté du 8 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 janvier 1991, la renonciation de la Compagnie industrielle et minière à la concession de mines de pyrites de fer et autres sulfures ou minerais métalliques connexes, dite <<de Cendras>> (Gard) est autorisée.

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.