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Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29 ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 1 décembre 2013

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 11 avril 2021

Aucune indemnité ou allocation de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 11 avril 2021

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.

Annexe

Abrogé11 avril 2021

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au mercredi 30 novembre 2011

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Annexe