JORF n°15 du 17 janvier 1991

Décret du 15 janvier 1991

Par décret en date du 15 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne,

en tant que représentants de l'Etat:

1o En renouvellement de leur mandat:

Jusqu'au 24 juillet 1993, M. Jean-Pierre Grunspan, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Jusqu'au 7 septembre 1993, M. Bernard Basset, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

2o En remplacement de M. Michel Burdeau, à compter de la date du présent décret:

M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

EN RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT: M. GRUNSPAN JEAN-PIERRE (FIN DE MANDAT: 24-07-1993) ET M. BASSET BERNARD (FIN DE MANDAT: 07-09-1993).

M. BELOTTE JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. BURDEAU MICHEL,A COMPTER DU 15-01-1991.