Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux affaires étrangères,
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes,
Art. 1er. - Il est créé un comité directeur ayant pour objet d'émettre un avis sur l'utilisation des crédits inscrits au budget du ministère des affaires étrangères au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.
Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.
Le comité connaît en outre des projets d'aide ou de coopération dans la région Caraïbes-Guyanes, sur lesquels il émet un avis.
Ces avis sont rendus à l'unanimité des membres du comité directeur.
1 version
Art. 2. - Le comité directeur est composé:
Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.
- d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
- de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
- de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;
- de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
- d'un représentant du ministre délégué au budget;
- du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion du comité directeur et convocation
Résumé. Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel, présidé par lui, avec le secrétariat du ministère des affaires étrangères, et peut convoquer d’autres ministères.
Art. 3. - Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, qui le préside. Le secrétariat du comité directeur est assuré par le ministère des affaires étrangères.
Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes peut convoquer, en tant que de besoin et pour les affaires relevant de leur compétence, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 2.
Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes peut convoquer, en tant que de besoin et pour les affaires relevant de leur compétence, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 2.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
COMPOSITION DUDIT COMITE AYANT POUR OBJET D'EMETTRE UN AVIS SUR L'UTILISATION DESDITS CREDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES: 8 REPRESENTANTS DE L'ETAT ET LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COOPERATION REGIONALE CARAIBES-GUYANE.
APPLICATION DU DECRET 90655 DU 08-07-1990.
Fait à Paris, le 9 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la coopération et du développement,
JACQUES PELLETIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué aux affaires étrangères,
EDWIGE AVICE
Arrêté du 9 janvier 1991