JORF n°15 du 17 janvier 1991

Arrêté du 7 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 7 décembre 1990, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1781854 F.