JORF n° 13 du 16 janvier 1991

Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination à la présidence de la République

Décrets du 31 décembre 1990 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 janvier 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour les séances du jeudi 17 janvier et du jeudi 14 février 1991

Arrêté du 31 décembre 1990 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Décret du 14 janvier 1991 portant nomination (inspection générale)

Arrêté du 31 décembre 1990 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 au concours interne d'accès au 1er grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion

Arrêté du 3 janvier 1991 relatif à l'agrément des ocularistes

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au calcul des provisions techniques et aux frais de gestion du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural

Arrêté du 17 décembre 1990 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau

Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de tronçons de zones réglementées dans la région Sud-Ouest

Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports

Arrêté du 14 janvier 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres

Arrêté du 8 janvier 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 8 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret n°91-47 du 14 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (intégration) (inspection générale des affaires sociales) (année 1990) Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (année 1990) (inspection générale des affaires sociales)

Décrets du 31 décembre 1990 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret n°91-48 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sultanat de Brunei

Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador

Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Nicaragua

Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 1991

Décret du 10 janvier 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

Arrêté du 11 janvier 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes)

Décret du 10 janvier 1991 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial

Décret du 9 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 janvier 1991 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination et classement (Direction des Journaux officiels)

Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1991 à des personnes domiciliées hors de France

Décret no 90-1265 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de dépôt et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils

Arrêté du 2 janvier 1991 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 novembre 1990 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination à la commission supérieure des monuments historiques

Arrêté du 19 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 10 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance portant aménagement, pour la région Midi-Pyrénées, du protocole d'accord national du 2 décembre 1983 instituant un régime de prévoyance pour les ouvriers forestiers à la tâche

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un accord collectif national de travail concernant l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la coopération agricole

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées