JORF n°13 du 16 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1991 ......................................................
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 14 janvier 1991 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation pour les séances du jeudi 17 janvier et du jeudi 14 février 1991
- Arrêté du 31 décembre 1990 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Décret du 14 janvier 1991 portant nomination (inspection générale)
- Arrêté du 31 décembre 1990 répartissant le nombre des places offertes au titre de la session de 1991 au concours interne d'accès au 1er grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de tronçons de zones réglementées dans la région Sud-Ouest
- Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 14 janvier 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres
- Arrêté du 8 janvier 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 8 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 91-47 du 14 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (intégration) (inspection générale des affaires sociales) (année 1990) Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (année 1990) (inspection générale des affaires sociales)
- Décrets du 31 décembre 1990 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sultanat de Brunei
- Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
- Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Nicaragua
- Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 1991
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 10 janvier 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage
- Arrêté du 11 janvier 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes)
- Décret du 10 janvier 1991 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
- Décret du 9 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 janvier 1991 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1991 à des personnes domiciliées hors de France
- Décret no 90-1265 du 31 décembre 1990 portant virement de crédits
- Arrêté du 10 janvier 1991 fixant les dates de dépôt et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils
- Arrêté du 2 janvier 1991 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination à la commission supérieure des monuments historiques
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 10 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance portant aménagement, pour la région Midi-Pyrénées, du protocole d'accord national du 2 décembre 1983 instituant un régime de prévoyance pour les ouvriers forestiers à la tâche
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un accord collectif national de travail concernant l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la coopération agricole
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
- Arrêté du 4 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées