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Arrêté du 2 janvier 1991

Abrogé17 janvier 1992

Le ministre délégué au budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1618 quinquies ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;

Vu l'article 52 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990),

Article 1

Abrogé17 janvier 1992

Créé le 16 janvier 1991

La taxe instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Ce poids, ainsi que la nature des huiles, doit être expressément mentionné sur les déclarations d'importation des produits alimentaires en cause.

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1 cité

Article 2

Abrogé17 janvier 1992

Créé le 16 janvier 1991

Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.

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1 cité

Article 3

Abrogé17 janvier 1992

Créé le 16 janvier 1991

L'arrêté du 3 janvier 1990 est abrogé.

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1 cité

Article 4

Abrogé17 janvier 1992

Créé le 16 janvier 1991

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé17 janvier 1992

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J.-D. COMOLLI

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1992

En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au jeudi 16 janvier 1992

Arrêté du 2 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes