Cour d'appel de Douai
Mlle Ducatel (Catherine), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Calais, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Boutoille.1 version
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Arrêté du 3 janvier 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:
Cour d'appel de Paris
Mme Bessede (Régine), épouse Segonds, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Soubigou.1 version
Arrêté du 3 janvier 1991