Décrète:
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Décret n°90-1265 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS: 1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAP. 31-02,65-00).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: AUTRES SERVICES EXTERIEURS (CHAP. 62-02).
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1991
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Décret n°90-1265 du 31 décembre 1990