JORF n°13 du 16 janvier 1991

Arrêté du 3 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.

Cour d'appel de Rennes

Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Le Du.