Les montants de la taxe parafiscale instituée conformément au décret du 14 janvier 1991 susvisé sont fixés comme suit, l'indication P.T.A.C. signifiant poids total autorisé en charge (désignation) :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes à compter du 1er janvier 1991 (en francs) : 425.
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes à compter du 1er janvier 1991 (en francs) : 635.
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes :
- tracteurs routiers.
- véhicules de transport en commun de personnes.
à compter du 1er janvier 1991 (en francs) : 955.
- véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :
à compter du 1er janvier 1991 (en francs) : 95.

Le directeur du budget et le directeur des transports terrestres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.