JORF n°13 du 16 janvier 1991

Arrêté du 3 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:

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Nomination de Mme Busato comme régisseur suppléant

Résumé Mme Busato est nommée régisseur suppléant à Agen, remplaçant Mme Cayre.
Mots-clés : Administration publique Nomination Régisseur Tribunal d'instance Agen

Cour d'appel d'Agen

Mme Busato (Pascale), épouse Thibet, commis au tribunal d'instance d'Agen,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cayre.

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Cour d'appel de Bastia

M. Bergeron (Philippe), greffier du tribunal d'instance de Corte, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Morroni.

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Cour d'appel de Paris

Mme Caporiccio (Madeleine), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lafortune.

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