JORF n°13 du 16 janvier 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 28 décembre 1990, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalité qualifiée:
M. Saussereau (Michel), en remplacement de Mme Madrias (C.N.J.A.);
Mme Coute (Ginette), en remplacement de Mme Herault (C.F.E.-C.G.C.).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: M. SAUSSEREAU MICHEL ET MME. COUTE GINETTE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MMES. MADRIAS ET HERAULT.