JORF n° 12 du 15 janvier 1991

Arrêté du 20 décembre 1990 relatif à des sous-régies de recettes

Décret n°91-42 du 14 janvier 1991 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises

Arrêté du 17 décembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 15 septembre 1985)

Arrêté du 28 décembre 1990 relatif à des régies de recettes et d'avances

Arrêté du 28 décembre 1990 relatif à une sous-régie d'avances

Arrêté du 7 janvier 1991 créant dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan la délégation de Vannes

Arrêté du 7 janvier 1991 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1990

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1991 au concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur

Décret no 91-40 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions

Décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré

Décret no 91-36 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et le décret no 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1991 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé

Décret n°91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 20 décembre 1990 portant nomination au conseil général vétérinaire

Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Décret du 9 janvier 1991 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 11 janvier 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 1991 abrogeant le classement d'une oeuvre cinématographique pornographique

Décret du 9 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon

Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n°91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 décembre 1990 portant inscription sur liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 janvier 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe

Arrêté du 6 décembre 1990 portant remise de débets

Arrêté du 18 décembre 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 10 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 24 septembre 1990 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

Décret du 11 janvier 1991 portant titularisation (inspection générale des finances)

du 15 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Décret du 9 janvier 1991 fixant la date de fin des mandats des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.

Arrêté du 10 décembre 1990 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES EN 1991