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Arrêté du 2 janvier 1991
portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Lecadet (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est maintenu en position de détachement auprès du conseil général de Lot-et-Garonne pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 1990, afin d'exercer les fonctions de directeur général des services du département.
Arrêté du 2 janvier 1991