Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1990 et pour compter du 1er janvier 1991:

1. Dans les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, remplacer: <<5e région militaire>> par: <<région militaire de défense Méditerranée>>.

2. Les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 précité sont modifiés comme suit: région militaire de défense Méditerranée, dans la colonne de gauche:

Supprimer:

<<Etablissement des subsistances, à Lyon (Rhône);

<<Etablissement de l'habillement, à Lyon (Rhône).>> Ajouter:

<<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement, à Lyon (Rhône).>> 3. Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement, à Lyon (Rhône) est fixé à 60000F.