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Décret du 9 janvier 1991

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Créé le 15 janvier 1991

Par décret en date du 9 janvier 1991, les mandats des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale prendront fin le 31 mars 1991.

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991

Décret du 9 janvier 1991
Article 1