Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particuliers des professeurs des écoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" d'aptitude="" aux="" emplois="" de="" directeurs="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" âgés="" trente="" ans="" au="" moins="" satisfaisant="" conditions="" exigées="" pour="" chaque="" catégorie="" d'établissements.="">&gt;

Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 15="" 1987="" être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" d'aptitude="" aux="" emplois="" de="" directeur="" d'école="" autonome="" perfectionnement="" communale="" et="" départementale="" les="" instituteurs="" professeurs="" des="" écoles="" qui="" sont="" titulaires="" du="" diplôme="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée="" ou,="" à="" défaut,="" certificat="" actions="" pédagogiques="" spécialisées="" d'adaptation="" d'intégration="" scolaires,="" institué="" par="" le="" décret="" juin="" susvisé,="" sous="" réserve="" justifier="" huit="" années="" services="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" écoles,="" ou="" dont="" cinq="" d'enseignement="" spécial.="">&gt;

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 22="" 1985="" être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" d'aptitude="" aux="" emplois="" de="" directeur="" d'école="" annexe="" et="" d'application="" tenant="" lieu="" les="" instituteurs="" professeurs="" des="" écoles="" justifiant="" huit="" années="" services="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" ou="" écoles,="" titulaires="" du="" certificat="" fonctions="" maître="" formateur,="" institué="" par="" le="" décret="" janvier="" susvisé.="">&gt;

Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié comme suit:
1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: &lt;<les 24="" instituteurs="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" spécialisé,="" institué="" par="" l'arrêté="" juin="" 1963="">&gt; est remplacé par: &lt;<les instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée="">&gt;.
2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 15="" 1987="" être="" inscrits="" sur="" cette="" liste="" d'aptitude="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" justifiant,="" à="" défaut="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée,="" huit="" années="" service="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" ou="" titulaires="" certificat="" aux="" actions="" pédagogiques="" spécialisées="" d'adaptation="" d'intégration="" scolaires,="" institué="" par="" le="" décret="" juin="" susvisé.="">&gt;

Art. 5. - L'article 7 du même décret est modifié comme suit:
1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: &lt;<les instituteurs="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" spécialisé="">&gt; est remplacé par: &lt;<les instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée="">&gt;.
2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;</les>

Art. 6. - Les articles 7bis et 7ter du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;\

&lt;<pour la="" détermination="" du="" groupe="" de="" classement="" d'un="" centre="" médico-psychopédagogique,="" le="" nombre="" classes="" est="" obtenu="" en="" divisant="" les="" effectifs="" d'enfants="" suivis="" par="" quarante-cinq.="">&gt;

Art. 7. - La dernière phrase de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<leurs 7="" 1961="" 1990="" avancements="" d'échelon="" sont="" prononcés,="" pour="" les="" instituteurs,="" en="" dehors="" des="" contingents="" fixés="" par="" le="" décret="" du="" septembre="" susvisé="" et,="" professeurs="" écoles="" de="" classe="" normale,="" 1er="" août="" susvisé.="">&gt;

Art. 8. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui entre en vigueur le 1er septembre 1990.