Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1990 et pour compter du 31 décembre 1990, l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit:

6e région militaire, dans la deuxième colonne, Etablissement ou service auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes, supprimer: <<Hôpital militaire thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)>>.