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Arrêté du 18 décembre 1990

Abrogé31 décembre 1991
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes.

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France,

Périmé31 décembre 1991

Créé le 15 janvier 1991

La circulation des véhicules de transport routier de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants :
1° Les samedis 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 1991 de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants :
Mâcon-Annemasse : les R.N. 79, 75, 84 et 206 ;
Annemasse-Saint-Gervais : la R.N. 205 ;
Pont-d'Ain-Chambéry : les R.N. 75, 504 et 201 ;
Chignin-Modane : la R.N. 6 ;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice : la R.N. 90 ;
Sallanches-Albertville : la R.N. 212 ;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine : la R.N. 508 ;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N. 201) : la R.N. 203 ;
2° Le samedi 30 mars 1991, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier ;
3° Les samedis 6 juillet, 13 juillet et 27 juillet 1991, de 8 heures à 22 heures, sur les itinéraires suivants :
a) Paris-Rouen :
  • l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf ;
  • la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;
  • le C.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;
  • la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15) ;
  • la R.
N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen ;
b) Paris-Orléans :
  • l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord ;
  • la R.N. 20 entre Paris et Orléans (bretelle A 701) ;
  • la R.
N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10 ;
c) Paris-Le Mans :
  • l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est ;
  • l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10 ;
  • la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123) ;
  • la R.
N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157) ;
d) Paris-Montargis :
  • l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;
  • la R.
N. 7 entre Paris et Montargis ;
e) Dijon-Lyon :
  • l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7) ;
  • l'autoroute A 36 entre Dole et l'autoroute A 31 ;
  • l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud ;
  • la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A 6) ;
  • la R.
N. 74 entre Dijon (D. 122 A) et Chagny ;
f) Lyon-Perpignan :
  • l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) ;
  • l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;
  • la R.N. 7 entre Vienne et Nîmes ;
  • la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne ;
  • la R.
N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole ;
g) Orange-Menton :
  • l'autoroute A 7 entre la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;
  • l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne ;

h) Poitiers-Bordeaux :
  • l'autoroute A 10 entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
  • la R.
N. 10 entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A 10 à Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac) ;
i) Bordeaux-Hendaye :
  • les deux tronçons de l'autoroute A 63 ;
  • la R.N. 10 entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur n° 16) et la frontière espagnole ;
  • l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250 ;
  • la R.
N. 250 entre son raccordement à l'autoroute A 66 et Arcachon ;
j) Itinéraire Bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :
  • le C.D. 538 entre Vienne et La Répara (C.D. 6) dans l'Isère et la Drôme ;
  • le C.D. 6 entre La Répara (C.D. 538) et Cléon-d'Andran (C.D. 9) dans la Drôme ;
  • le C.D. 9 entre Cléon-d'Andran (C.D. 6) et Salles-sous-Bois (C.D. 56) dans la Drôme ;
  • le C.D. 56 puis le C.D. 4 entre Salles-sous-Bois (C.D. 9) et Grignan dans la Drôme ;
  • le C.D. 541 puis le C.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse ;
  • le C.D. 976 puis le C.D. 576 entre Valréas et Tulette (C.D. 576) dans le Vaucluse et dans la Drôme ;
  • le C.D. 576 puis le C.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse ;
  • le C.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (C.D. 7) dans le Vaucluse ;
  • le C.D. 7 entre Vacqueyras (C.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse ;
  • le C.
D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse ;
4° Le samedi 3 août 1991, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier ;
5° De plus et uniquement pour les transports de matières dangereuses, le vendredi 2 août 1991 de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
Périmé31 décembre 1991

Créé le 15 janvier 1991

Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 est étendue aux samedis matin à partir de 6 heures.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder en cas de nécessité des dérogations exceptionnelles.
Périmé31 décembre 1991

Créé le 15 janvier 1991

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVÉ

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mardi 15 janvier 1991 au lundi 30 décembre 1991

Arrêté du 18 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3