Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 1991

portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe

Signaler une erreur de données

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 78-631 du 2 juin 1978,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont nommés pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe:
M. Jacques Durand, conseiller d'Etat, président;
M. Raymond Forni, député;
M. Philippe Vasseur, député;
M. Auguste Cazalet, sénateur;
M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat;
Le directeur du cabinet du ministre délégué au budget ou son représentant;
Le directeur général des impôts ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
Un chef de service à la direction générale des impôts ou son représentant;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevances de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

NOMINATION DE MEMBRES POUR 1991.

PRESIDENT: M. JACQUES DURAND.

Fait à Paris, le 7 janvier 1991.

MICHEL CHARASSE

Arrêté du 7 janvier 1991