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Arrêté du 14 janvier 1991

Abrogé25 juin 2007

Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

Article 1

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990

L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau I ci-après :
Tableau I
Corps des agents chefs
Agent chef de 1re catégorie
Echelon : 7e (1)
Indice brut : 574
Echelon : 6e
Indice brut : 533
Echelon : 5e
Indice brut : 501
Echelon : 4e
Indice brut : 469
Echelon : 3e
Indice brut : 443
Echelon : 2e
Indice brut : 404
Echelon : 1e
Indice brut : 384
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.
Agent chef de 2e catégorie
Echelon : 6e (1)
Indice brut : 528
Echelon : 5e
Indice brut : 487
Echelon : 4e
Indice brut : 460
Echelon : 3e
Indice brut : 438
Echelon : 2e
Indice brut : 397
Echelon : 1er
Indice brut : 378
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

1 version

Article 2

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990

L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après :
Tableau II
Corps des contremaîtres
Contremaître principal
Echelon : 6e (1)
Indice brut : 479
Echelon : 5e
Indice brut : 438
Echelon : 4e
Indice brut : 406
Echelon : 3e
Indice brut : 388
Echelon : 2e
Indice brut : 372
Echelon : 1er
Indice brut : 351
(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

1 version

Article 3

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
  • maître ouvrier principal ;
  • chef de garage principal ;

- agent technique d'entretien principal,
est fixée conformément au tableau III ci-après :
Tableau III
Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage
et corps des agents techniques d'entretien
Maître ouvrier principal, chef de garage principal,
agent technique d'entretien principal
Echelon : 3e
Indice brut : 449
Echelon : 2e
Indice brut : 427
Echelon : 1er
Indice brut : 396

1 version

Article 4

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990 *date*.

1 version

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

Arrêté du 14 janvier 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4