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Arrêté du 14 janvier 1991

relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Abrogé25 juin 2007
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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixée conformément au tableau I ci-après :

Tableau I

Corps des agents chefs

Agent chef de 1re catégorie

Echelon : 7e (1)

Indice brut : 574

Echelon : 6e

Indice brut : 533

Echelon : 5e

Indice brut : 501

Echelon : 4e

Indice brut : 469

Echelon : 3e

Indice brut : 443

Echelon : 2e

Indice brut : 404

Echelon : 1e

Indice brut : 384

(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

Agent chef de 2e catégorie

Echelon : 6e (1)

Indice brut : 528

Echelon : 5e

Indice brut : 487

Echelon : 4e

Indice brut : 460

Echelon : 3e

Indice brut : 438

Echelon : 2e

Indice brut : 397

Echelon : 1er

Indice brut : 378

(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après :

Tableau II

Corps des contremaîtres

Contremaître principal

Echelon : 6e (1)

Indice brut : 479

Echelon : 5e

Indice brut : 438

Echelon : 4e

Indice brut : 406

Echelon : 3e

Indice brut : 388

Echelon : 2e

Indice brut : 372

Echelon : 1er

Indice brut : 351

(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

  • maître ouvrier principal ;
  • chef de garage principal ;

- agent technique d'entretien principal,

est fixée conformément au tableau III ci-après :

Tableau III

Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage

et corps des agents techniques d'entretien

Maître ouvrier principal, chef de garage principal,

agent technique d'entretien principal

Echelon : 3e

Indice brut : 449

Echelon : 2e

Indice brut : 427

Echelon : 1er

Indice brut : 396

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990 *date*.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

Arrêté du 14 janvier 1991
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