Décrète:
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JORF n°12 du 15 janvier 1991
Décret n°91-41 du 14 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation,
notamment son article 9;
Vu le décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié portant statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions;
Vu le décret no 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 portant statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-six heures à l'enseignement, d'autre part, une heure hebdomadaire en moyenne annuelle,
soit trente-six heures par an hors du temps de présence devant les élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires.
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Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à la rentrée scolaire 1991.
Toutefois, à titre transitoire, pour l'année scolaire 1990-1991, ces dispositions sont applicables aux personnels enseignants du premier degré en fonctions dans des départements dont la liste est annexée au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
ACADEMIES
DEPARTEMENTS
-
-
Aix-Marseille Bouches-du-Rhône.
Amiens Somme.
Besançon Haute-Saône.
Bordeaux Gironde et Dordogne.
Caen Calvados.
Clermont-Ferrand Cantal.
Corse Haute-Corse.
Créteil Val-de-Marne.
Dijon Côte-d'Or.
Grenoble Ardèche et Savoie.
Lille Pas-de-Calais.
Limoges Haute-Vienne.
Lyon Loire.
Montpellier Aude et Hérault.
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle.
Nantes Sarthe et Mayenne.
Nice Var.
Orléans-Tours Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.
Poitiers Deux-Sèvres.
Reims Haute-Marne.
Rennes Ille-et-Vilaine.
Rouen Seine-Maritime.
Strasbourg Bas-Rhin.
Toulouse Haute-Garonne et Hautes- Pyrénées.
Versailles Yvelines.
Antilles-Guyane Martinique.
Réunion Réunion.
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DANS LE CADRE DUDIT SERVICE,LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE CONSACRENT,D'UNE PART,26 HEURES A L'ENSEIGNEMENT,D'AUTRE PART,UNE HEURE HEBDOMADAIRE EN MOYENNE ANNUELLE,SOIT 36 HEURES PAR AN HORS DU TEMPS DE PRESENCE DEVANT LES ELEVES A DES TRAVAUX AU SEIN DES EQUIPES PEDAGOGIQUES,A DES CONFERENCES PEDAGOGIQUES ET A LA TENUE DES CONSEILS D'ECOLES OBLIGATOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1991.A TITRE TRANSITOIRE,POUR L'ANNEE 1990-1991,CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DONT LA LISTE EST Y ANNEXEE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE