JORF n°12 du 15 janvier 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1990 et pour compter du 1er janvier 1991, l'arrêté du 20 août 1984 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la station météorologique de Reao (Tuamotu) est abrogé.