Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
Agents chefs de 1re catégorie : 384-579 ;
Agents chefs de 2e catégorie : 378-544.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des contremaîtres relevant du grade de contremaître principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
Contremaître principal : 351 - 438 (479) (1).
(1) Indices bruts terminaux applicables à compter du 1er août 1992.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des maîtres ouvriers relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
Maître ouvrier principal : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des chefs de garage relevant du grade de chef de garage principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
Chef de garage principal : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques d'entretien relevant du grade d'agent technique d'entretien principal est fixé comme suit :
Indices bruts :
Agent technique principal : 396 - 449.
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixé comme suit :
Indices bruts :
Conducteur ambulancier hors catégorie : 396-449.
Créé le 10 novembre 2001 · Abrogé le 25 juin 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990 *date*.