Décrète:
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JORF n°12 du 15 janvier 1991
Décret n°91-38 du 14 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur »
Résumé Le décret ajoute l’expression « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur » dans le texte du décret de 1985.
Mots-clés : décret éducation terminologie instituteur professeur des écoles
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression <<fonctions d'instituteur="" maître="" formateur="">>, les mots: <<ou de="" professeur="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.</d'instituteur>
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Art. 2. - Dans l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 susvisé, les mots: <<ou des="" professeurs="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<des instituteurs="">>.
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Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: <<et aux="" professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots <<aux instituteurs="">> et les mots <<et les="" professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<les instituteurs="">>.
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Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: <<et les="" professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: << les instituteurs>>.
2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: <<ou de="" professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<désignés instituteurs="">>.
3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: <<commission administrative="" paritaire="" départementale="" des="" instituteurs="">> sont remplacés par les mots: <<commission administrative="" départementale="" unique="" compétente="" à="" l'égard="" des="" instituteurs="" et="" professeurs="" écoles="">>.</désignés>
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7
Résumé Le décret ajoute les mots « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7.
Mots-clés : décret éducation modification législative
Art. 5. - Dans l'article 7 du même décret, les mots: <<et professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.</instituteurs>
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Ajout de la mention « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans le décret 91‑38
Résumé Le décret 91‑38 ajoute la mention « et professeurs des écoles » après le mot « instituteurs » dans les articles 8 à 12.
Mots-clés : décret éducation instituteurs professeurs des écoles
Art. 6. - Dans les articles 8 à 12 du même décret, les mots: <<et professeurs="" des="" écoles="">> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.</instituteurs>
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Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'INTITULE ET DANS TOUS LES ART. DUDIT DECRET OU FIGURE "FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR",INSERTION DE "OU DE PROFESSEUR DES ECOLES" APRES "INSTITUTEURS".
INSERTION DES "TERMES PROFESSEURS DES ECOLES" APRES "INSTITUTEURS" DANS LES ART. 1,2,6 (AL. 1,2),7,8,9,10,11 ET 12 DUDIT DECRET
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE