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Décret n°91-38 du 14 janvier 1991

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion de « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur »

Résumé. Le décret ajoute l’expression « ou de professeur des écoles » après « d’instituteur » dans le texte du décret de 1985.
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression <<fonctions d'instituteur maître formateur>>, les mots: <<ou de professeur des écoles>> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.

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Art. 2. - Dans l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 susvisé, les mots: <<ou des professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<des instituteurs>>.

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Art. 3. - Dans l'article 2 du décret, les mots: <<et aux professeurs des écoles>> sont insérés après les mots <<aux instituteurs>> et les mots <<et les professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<les instituteurs>>.

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Art. 4. - 1o Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 du même décret, les mots: <<et les professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: << les instituteurs>>.
2o Dans le deuxième alinéa du même article, les mots: <<ou de professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<désignés instituteurs>>.
3o Dans le premier alinéa du même article, les mots: <<commission administrative paritaire départementale des instituteurs>> sont remplacés par les mots: <<commission administrative départementale unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles>>.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7

Résumé. Le décret ajoute les mots « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans l'article 7.
Art. 5. - Dans l'article 7 du même décret, les mots: <<et professeurs des écoles>> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention « professeurs des écoles » après « instituteurs » dans le décret 91‑38

Résumé. Le décret 91‑38 ajoute la mention « et professeurs des écoles » après le mot « instituteurs » dans les articles 8 à 12.
Art. 6. - Dans les articles 8 à 12 du même décret, les mots: <<et professeurs des écoles>> sont insérés après le mot: <<instituteurs>>.

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Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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DANS L'INTITULE ET DANS TOUS LES ART. DUDIT DECRET OU FIGURE "FONCTIONS D'INSTITUTEUR MAITRE FORMATEUR",INSERTION DE "OU DE PROFESSEUR DES ECOLES" APRES "INSTITUTEURS".

INSERTION DES "TERMES PROFESSEURS DES ECOLES" APRES "INSTITUTEURS" DANS LES ART. 1,2,6 (AL. 1,2),7,8,9,10,11 ET 12 DUDIT DECRET

Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Décret n°91-38 du 14 janvier 1991