JORF n°92 du 19 avril 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 19/04/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- COUR DES COMPTES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-100 du 16 mars 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-102 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-43 du 20 avril 1989 autorisant la société provisoirement dénommée Sport 2-3 à exploiter un service de télévision diffusé par satellite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-101 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-09 du 20 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-104 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-47 du 20 avril 1989 autorisant la société Canal Plus GmbH à exploiter un service de télévision diffusé par satellite dénommé Canal Plus Deutschland
- Décision n° 90-106 du 20 mars 1990 portant abrogation de la décision n° 87-156 (78-265) du 13 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-103 du 27 mars 1990 modifiant la décision no 89-49 du 20 avril 1989 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la Société nationale de programme Radio France d'un service de radiodiffusion sonore par satellite
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 10 avril 1990 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 9 avril 1990 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1989 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 19 mars 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 3 avril 1990 portant ouverture d'une liste provisoire de variétés de sarrazin admises à la certification
- Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 3 avril 1990 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 27 mars 1990 approuvant un avenant à une notice technique de label
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 3 avril 1990 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 2 avril 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 mars 1990 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 2 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 9 avril 1990 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des semences de tournesol
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 13 avril 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 10 avril 1990 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 10 avril 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 29 mars 1990 portant nomination du directeur des archives et de la documentation
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 avril 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 11 avril 1990 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine Décrets du 11 avril 1990 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 11 avril 1990 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
- Décrets du 11 avril 1990 portant approbation Décrets du 11 avril 1990 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décret du 11 avril 1990 modifiant le décret du 10 janvier 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Décret du 11 avril 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
- Arrêté du 6 avril 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 9 avril 1990 modifiant les statuts d'une institution de retraites complémentaires
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 4 avril 1990 autorisant la société France Câbles et Radio à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Privas pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Pleumartin, Vouillé, Mirebeau, Verrières et L'Isle-Jourdain pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Roncq (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 12 avril 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg
- Décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Montguyon, Gémozac et La Tremblade pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 21 mars 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 avril 1990 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêté du 18 avril 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL
- Décret du 11 avril 1990 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE