JORF n°92 du 19 avril 1990

Arrêté du 27 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué l'avenant no 4 au règlement général du label régional no 04-85 <<Nord-Pas-de-Calais>> détenu par l'association Qualité Nord-Pas-de-Calais, 47, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille, portant extension de la liste des produits susceptibles de bénéficier du label régional aux charcuteries-salaisons.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.