Par décret en date du 12 avril 1990, les dispositions du décret du 23 février 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Strasbourg sont abrogées pour ce qui concerne les zones spéciales de dégagement établies sur les tronçons hertziens Dabo-Strasbourg (plan FH 3392) (1) et Dabo-Hornisgrinde (plan FH 3393) (1).

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005 F, 67070 STRASBOURG CEDEX.