Décide:
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JORF n°92 du 19 avril 1990
Décision n°90-101 du 9 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 17-09 du 20 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Saintonge;
Vu la demande adressée le 13 novembre 1989 par l'association Radio Saintonge FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 20 mai 1984, les mots <<radio saintonge="">> sont remplacés par les mots <<radio chlorophile="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET