JORF n°92 du 19 avril 1990

Arrêté du 27 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué l'avenant no 4 au règlement technique du label no 02-80 <<poulet blanc fermier>> détenu par le syndicat interprofessionnel des volailles fermières du bocage vendéen, 2 bis, rue des Mauges, 85250 Saint-Fulgent, portant modification des règles d'alimentation.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.