Arrête:
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JORF n°92 du 19 avril 1990
Arrêté du 19 mars 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L. 101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'avis du conseil régional en date du 4 juillet 1988;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
(1) Les orientations régionales forestières peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION DES ORIENTATIONS SUSVISEES POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
ANNEXEES AU PRESENT ARRETE MAIS NON PUBLIEES.
Fait à Paris, le 19 mars 1990.
HENRI NALLET