Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 6 avril 1990:

Sont nommés ou confirmés dans leurs fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat:

M. Pelletier (Philippe), président de l'Union nationale de la propriété immobilière;

M. Lorieux (André), secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière;

M. Roze (Jacques), secrétaire général adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière;

M. Pariat (Michel), président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance;

M. Briane (Jean), président de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural,

représentants des propriétaires;

M. Joubert (Jacques), secrétaire de la Confédération nationale du logement; Mme Rastoll (Frédérique), présidente de la Confédération générale du logement,

représentants des locataires.

Sont nommés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat:

M. Olivie (Jacques), vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Pelletier (Philippe);

M. Bokarius (Michel), administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Lorieux (André);

M. Laurent (Michel), membre de l'Union nationale de la propriété immobilière, suppléant de M. Roze (Jacques);

M. Peyronnet (Jean), secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement, suppléant de M. Pariat (Michel);

M. Coulmin (Pierre), directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural, suppléant de M. Briane (Jean),

représentants des propriétaires;

M. Riou (Daniel), secrétaire de la Confédération nationale du logement,

suppléant de M. Joubert (Jacques);

Mme Lahaye (Frédérique), secrétaire nationale de la Confédération générale du logement, suppléante de Mme Rastoll (Frédérique),

représentants des locataires.

Est confirmé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: M. Laure (André),

président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d'habitat, notamment du point de vue social. Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: M. Duport (Jean-Pierre), président de l'Union nationale pour l'amélioration de l'habitat.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.