Arrêtent:
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JORF n°92 du 19 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1984 susvisé, le chiffre de 16,50 F est remplacé par celui de 17 F.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST FIXE A 17FRS.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
F. THIRIEZ
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
C. BLANCHARD-DIGNAC