JORF n°92 du 19 avril 1990

Arrêté du 27 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué l'avenant no 4 au règlement technique du label no 03-72 <<dinde fermière>> détenu par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, rue Rubillard, 72000 Le Mans, portant modification des normes d'élevage.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.