Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 37-89 <<poulet blanc fermier surgelé>> détenu par le syndicat interprofessionnel des volailles fermières du bocage vendéen, 2 bis, rue des Mauges, 85250 Saint-Fulgent.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.