Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'avenant no 5 au règlement technique du label no 10-81 <<poulet noir fermier>> détenu par le syndicat de production des volailles fermières du Nord - Nord-Ouest Norvolailles, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot, autorisant la découpe.

Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur et au ministère de l'agriculture et de la forêt.