Arrête:
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JORF n°92 du 19 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 11 octobre 1941 sur l'organisation du marché des semences,
graines et plants, complétée et modifiée par la loi du 2 août 1943, relative au renforcement du contrôle de la production et du marché des semences,
graines et plants;
Vu le décret no 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences;
Vu le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences institué par l'arrêté du 2 novembre 1989,
Art. 1er. - Le règlement technique annexe provisoire concernant la production, le contrôle et la certification des semences de sarrazin (Fagopyrum esculentum Moench) est institué à compter du 1er juillet 1990.
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Art. 2. - Conformément aux dispositions du règlement technique susvisé (titre III, 1., 1er alinéa), une liste provisoire de variétés de sarrazin (Fagopyrum esculentum Moench) admises à la certification est ouverte au ministère de l'agriculture et de la forêt.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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INSTITUTION A COMPTER DU 01-07-1990 DU REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE PROVISOIRE CONCERNANT LA PRODUCTION DES SEMENCES DE SARRAZIN.
OUVERTURE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA LISTE SUSVISEE.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production
et des échanges,
B. VIAL