Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 32-89 <<farine panifiable>> détenu par le centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.