Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1990, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires concernant les corps de la police nationale mentionnés ci-après sont fixées au 28 juin 1990.

Ces élections concernent les corps suivants:

- commandants et officiers de paix de la police nationale;

- enquêteurs de la police nationale;

- ouvriers-cuisiniers de la police nationale.

Ces élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 août 1985 relatif au vote par correspondance.

Le scrutin sera clos à onze heures (heure de Paris).