JORF n°73 du 27 mars 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
- Arrêté du 13 mars 1990 portant classement d'administrateurs civils stagiaires
- Décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 19 mars 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux magistrats, aux greffiers en chef, aux greffiers et à certains personnels des services judiciaires
- Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 6 mars 1990 portant composition de la commission no 8 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'aide financière accordée aux théâtres lyriques et aux orchestres et groupes vocaux professionnels
- Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement
- Décret no 90-270 du 22 mars 1990 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées pour 1990
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 mars 1990 portant détachement (inspection générale des finances)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 mars 1990 déclarant d'utilité publique une canalisation de transport de gaz
- Décision du 5 mars 1990 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières
- Arrêté du 12 mars 1990 portant attribution de diplômes en brevets d'invention
- Arrêté du 15 mars 1990 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (mines)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 15 mars 1990 fixant la date d'élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
- Arrêtés du 15 mars 1990 fixant la date d'élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
- Arrêtés du 15 mars 1990 fixant la date d'élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 19 mars 1990 fixant pour l'option internationale du baccalauréat les dates et horaires des épreuves d'examen de la session de 1990
- Décret du 21 mars 1990 portant nomination et titularisation (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au Comité des travaux historiques et scientifiques et au Congrès national des sociétés savantes
- Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 juin 1989 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
- Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports
- Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 14 mars 1990 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck à l'issue de l'année universitaire 1988-1989
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 13 mars 1990 portant affectation d'un immeuble
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amélie-les-Bains-CT-Oms traversant le département des Pyrénées-Orientales
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 9 mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor et fixant leurs prix de réparation
- Arrêté du 7 mars 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Tour de Bretagne-Sainte-Pazanne traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Euville-Pagny-sur-Meuse traversant le département de la Meuse
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-Saint-Mars-la-Jaille traversant le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Décret du 21 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Courville-sur-Eure-Illiers-Combray traversant le département d'Eure-et-Loir
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-55 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-54 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-228 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-51 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-168 (62-123) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-310 du 8 décembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-250 (62-178) du 2 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-52 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-450 (59-146) du 11 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-56 du 2 mars 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-305 du 27 octobre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-125 (60-209) du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-304 du 5 septembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-137 (059-190) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-50 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-286 (59-263) du 8 juillet 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-309 du 8 décembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-560 (80-029) du 21 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-53 du 6 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-342 (59-234) du 24 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, option Industries alimentaires régions chaudes
- Arrêté du 14 mars 1990 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES OU INSTITUTIONS REPRESENTES AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES
- Arrêté du 9 mars 1990 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT