JORF n°73 du 27 mars 1990

Décision n°89-309 du 8 décembre 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-560 (80-029) du 21 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amiens;

Vu la demande adressée le 15 novembre 1988 par l'Association amiénoise de diffusion audiovisuelle pour la communication libre et populaire;

Vu le contrat passé avec la société Propublic daté du 22 novembre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 21 décembre 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" nostalgie="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET