JORF n°73 du 27 mars 1990

Décision n°90-51 du 6 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-168 (63-123) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.;

Vu la demande adressée le 28 novembre 1989 par la société MF Régie;

Vu le contrat passé avec la société RVN-Telmédia daté du 6 octobre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 10 mai 1988 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 35="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" rvn="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président

J. BOUTET