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Arrêté du 15 mars 1990

déclarant d'utilité publique une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation du C.D.767 sur le territoire de la commune de Saint-Avé du département du Morbihan.

Arrêté du 15 mars 1990