JORF n°73 du 27 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation du C.D.767 sur le territoire de la commune de Saint-Avé du département du Morbihan.