Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°90-55 du 6 février 1990
modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Signaler une erreur de données
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-229 (80-087) du 3 juin 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact;
Vu la demande adressée le 22 janvier 1990 par la société Proson;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 juin 1988 susvisée, les mots <<Radio Contact>> sont remplacés par les mots <<Picardie FM>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-55 du 6 février 1990