Décide:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°89-304 du 5 septembre 1989
modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-137 (059-190) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Signaler une erreur de données
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-137 (059-190) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé F.I.J. Pacific;
Vu le contrat passé avec la société Vortex daté du 1er septembre 1989;
Vu la demande adressée le 22 août 1989 par l'association F.I.J.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 janvier 1989 susvisée, les mots <<Radio F.I.J. Pacific>> sont remplacés par les mots <<Radio F.I.J.
Skyrock>>.
Skyrock>>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 septembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°89-304 du 5 septembre 1989