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Arrêté du 9 mars 1990
portant nomination (régisseurs d'avances)
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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 mars 1990, Mme Philibert-Mahe (Hélène), contrôleur divisionnaire des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Est à Paris, avec effet du 1er janvier 1990, en remplacement de M. Fund (Claude), agent d'administration principal.
Arrêté du 9 mars 1990